L'acheteur - Tout utilisateur qui achète un billet auprès d'un vendeur.

L'Application - De manière générale, la ou les applications mobiles ou l'application web téléchargeable développée par Smeetz.

Le Billet - Le document au format électronique ou imprimable donnant droit à l'accès à une activité ou un événement proposé par un Vendeur et éventuellement à d'autres services (tels que le droit de consommer sur le lieu de l'activité ou de l'événement, ou d'autres avantages).

Les Canaux de vente - La liste des plateformes en ligne par le biais desquelles un Organisateur peut proposer des Billets à la vente. La liste des canaux de vente est disponible sur les pages dédiées de Smeetz for Business : https://business.smeetz.com/en/solutions/multi-channel-sales-acquisition

Les CGV - Les présentes conditions générales, dans leur version modifiée par Smeetz.

Le contrat ou la documentation contractuelle - Le contrat d'utilisation que nous conclurons avec vous après votre acceptation des CGV.

L'Organisateur - Tout Utilisateur proposant une (des) activité(s) ou un (des) événement(s) culturel(s), sportif(s) ou de loisirs en général sur la Plateforme.

Les services - Les services proposés par Smeetz tels que décrits aux art. 2.1 et 2.2.

Le site Web - Le site Web accessible à l'adresse www.smeetz.com et tous les autres domaines qui redirigent vers cette adresse.

Smeetz ou nous - Smeetz SA (CHE-205.861.430), ℅ École Hôtelière de Lausanne, Route de Cojonnex 18, 1000 Lausanne 25.

Soutien à la clientèle Tél : +41 21 588 17 12

Courriel du support - support@smeetz.com

Smeetz for Business - Le logiciel, mis à disposition des Organisateurs, permettant la vente de Billets sur le Site Internet, l'App et, le cas échéant, les autres Canaux de vente.

L'Utilisateur ou vous - Toute personne utilisant le Site Internet, l'App, la plateforme de vente de Billets, Smeetz for Business ou tout autre média exploité par Smeetz.

Le Vendeur - Tout Organisateur proposant la vente de Billets aux Utilisateurs.

2.1. Smeetz for Business offre aux Organisateurs la possibilité de gérer et de mettre à disposition ou de vendre des Billets pour les activités et événements qu'ils proposent, sur le Site Internet et/ou l'App ou sur d'autres Canaux de vente.

2.2. Les Conditions générales s'appliquent à tous les Services aux Organisateurs proposés par Smeetz. Lorsqu'un Organisateur utilise le Site Internet ou l'App en tant qu'Utilisateur autre qu'un Organisateur ou un Vendeur, les Conditions générales de Smeetz s'appliquent à lui.

3.1. En utilisant la Plateforme et les Services proposés par Smeetz, en particulier lors de l'achat de Billets sur la Plateforme ou sur un site externe utilisant la plateforme Smeetz (comme stipulé à l'art. 2.3), vous acceptez par la présente d'être lié par la documentation contractuelle suivante :

a) les présentes conditions générales ;

b) Notre politique de protection de la vie privée ;

c) Notre politique de gestion des cookies ;

d) Les dispositions particulières applicables à certains services proposés par Smeetz, y compris les conditions relatives à l'achat et à la vente de billets en cas d'utilisation de ces services.

3.2. Les conditions générales, la politique de confidentialité, la politique de gestion des cookies et les dispositions particulières applicables à certains services proposés par Smeetz font partie intégrante du contrat qui vous lie juridiquement à Smeetz.

3.3 En tant qu'acheteur, vous acceptez, outre la documentation contractuelle décrite à l'art. 3.1, les conditions contractuelles établies par le vendeur, y compris les éventuelles conditions de vente.

4.1. En principe, le Site web et l'App sont accessibles à tout Utilisateur, qu'il soit enregistré ou non.

4.2. La Plateforme n'est accessible qu'aux Utilisateurs enregistrés.

4.3. Les données que vous nous fournissez lors de l'inscription et de l'utilisation de nos Services sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.

4.4. Vous devez être capable de discernement pour vous inscrire et utiliser les services offerts par Smeetz aux membres enregistrés. Nous vous renvoyons aux termes de notre politique de confidentialité pour plus de détails à ce sujet.

4.5. Il est de votre responsabilité de fournir, lors de votre inscription et en cas de changement lors de l'utilisation de la Plateforme, des informations exactes et complètes. Conformément à notre politique de confidentialité, vous pouvez à tout moment rectifier les informations/données inexactes qui vous concernent.

4.6. Il n'existe pas de droit à la création et au maintien d'un profil sur la Plateforme et/ou à la participation à celle-ci, et nous sommes donc libres de refuser ou d'exclure un Utilisateur à tout moment, sans explication.

4.7. La Plateforme nécessite l'utilisation de cookies. Ceux-ci sont traités conformément à notre politique de gestion des cookies.

5.1. Smeetz ne contrôle pas systématiquement les contenus mis en ligne sur la plate-forme et n'est pas tenu de le faire. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la plate-forme.

5.2. Les utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenus illégaux sur la plateforme, tels que des contenus racistes et pornographiques, des représentations de la violence, des contenus diffamatoires, des contenus qui violent les droits de tiers, etc. Smeetz se réserve le droit de supprimer tout contenu trouvé sur la plateforme qu'il juge illégal ou qui porte atteinte à ses droits ou à ceux de tiers et d'exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur ayant posté un tel contenu sur la plateforme, sans préavis.

5.3. Les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas publier de contenu inexact, trompeur, obscène, dénigrant, offensant ou autrement inapproprié sur la plate-forme. Smeetz se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui, selon son opinion raisonnable, entre dans l'une de ces catégories. L'utilisateur qui a publié un tel contenu peut être exclu temporairement ou définitivement de la plate-forme, sans préavis.

5.4. Les Utilisateurs et tout tiers, sur le Site Internet et l'App, ont accès à un formulaire de réclamation pour attirer l'attention de Smeetz sur de tels contenus. En l'absence d'un tel formulaire, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact général.

6.1. Smeetz s'efforce, dans la mesure du possible, de garantir l'exactitude des informations figurant sur la plate-forme (et sur les réseaux sociaux qu'elle héberge). Smeetz décline toutefois toute responsabilité à cet égard.

6.2. La plateforme ne constitue pas un conseil, une recommandation, une garantie ou une autorisation de la part de Smeetz. Elles ne sont pas destinées à servir de base pour prendre (ou ne pas prendre) des décisions et/ou pour une quelconque utilisation. Tout utilisateur qui prend une décision sur la base des contenus de la plate-forme ou qui les utilise d'une autre manière le fait à ses propres risques. Smeetz exclut expressément toute garantie, en particulier toute garantie d'utilisation et de non-violation des droits.

7.1. D'une manière générale. Sous réserve des exceptions obligatoires prévues par la loi, Smeetz n'est pas responsable de ses services ni des contenus placés par Smeetz ou ses utilisateurs sur la plate-forme.

7.2. Contenu publié par les utilisateurs/liens . Contenu posté par les Utilisateurs/liens. Il est rappelé que Smeetz n'est pas tenu de vérifier les contenus et les liens postés sur la Plateforme par les Utilisateurs et n'est donc pas responsable des contenus et des liens qui peuvent s'y trouver, ni des conséquences de l'enregistrement de données fausses ou incorrectes. La responsabilité de Smeetz est expressément exclue en ce qui concerne la légalité, l'exactitude, la précision, la véracité, l'actualité, l'exhaustivité et/ou la fiabilité des contenus affichés sur la plate-forme et des contenus des sites externes vers lesquels les liens affichés sur la plate-forme peuvent renvoyer, ainsi que les conséquences de l'enregistrement de données inexactes ou incorrectes sur la plate-forme.

7.3. Problèmes techniques. Smeetz décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire et/ou de dysfonctionnement de la plate-forme, quelle qu'en soit la raison.

8.1. Chaque utilisateur s'engage à indemniser Smeetz, ses sociétés affiliées, employés, directeurs, administrateurs, consultants, représentants, successeurs ou acquéreurs (aux fins du présent article uniquement, les « sociétés affiliées à Smeetz ») pour tout dommage subi par Smeetz ou les sociétés affiliées à Smeetz en relation avec des réclamations formulées par des tiers (y compris d'autres utilisateurs) en raison des actions ou omissions de cet utilisateur sur la plate-forme, en particulier en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. L'indemnisation couvrira également les frais d'avocat, de contentieux, de procédure, d'expertise, de négociation, de conseil et autres frais et dépenses encourus par Smeetz et les sociétés affiliées de Smeetz pour la défense juridique.

8.2. Smeetz notifiera immédiatement par écrit à l'utilisateur concerné toute réclamation formulée par un tiers à l'encontre de Smeetz ou des sociétés affiliées à Smeetz. L'utilisateur concerné (i) s'engage à assister Smeetz ou les sociétés affiliées de Smeetz dans toute procédure, y compris judiciaire, engagée par des tiers prétendument lésés ; (ii) s'engage à mettre à la disposition de Smeetz ou des sociétés affiliées de Smeetz toutes les informations nécessaires à la défense de Smeetz ou des sociétés affiliées de Smeetz ; (iii) donne à Smeetz ou aux Sociétés affiliées de Smeetz le pouvoir exclusif de conduire cette défense et/ou de désigner le représentant de son choix pour le faire, et (iv) donne à Smeetz et aux Sociétés affiliées de Smeetz, et à leurs représentants le cas échéant, le pouvoir exclusif de conclure un compromis (de transiger), après consultation préalable de l'Utilisateur concerné.

9.1. Le Site et l'App, y compris leurs interfaces et leurs codes, sont la propriété exclusive de Smeetz et ne doivent pas être reproduits ou utilisés d'une autre manière par les Utilisateurs, sauf dans le cadre d'une utilisation normale de la Plateforme.

9.2. Smeetz autorise les Utilisateurs à reproduire et à diffuser les contenus de la Plateforme créés par Smeetz (par exemple les contenus éditoriaux), s'ils indiquent expressément la Plateforme comme source des contenus en question.

9.3. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour poster et publier ses contenus sur la Plateforme. Certains contenus pouvant bénéficier d'une protection juridique, notamment au titre du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, l'Utilisateur accorde à Smeetz un droit gratuit et illimité de reproduction et de diffusion de ces contenus sur le site Internet si cela est nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et autorise les autres Utilisateurs à rendre publics ces contenus conformément à l'art. 9.2 applicable mutatis mutandis.

9.4. L'Utilisateur autorise Smeetz à utiliser les logos, images, noms de sociétés, marques et autres informations publiées par l'Utilisateur sur la Plateforme, gratuitement et sans limitation, pour promouvoir les Services sur le Site, l'App et tout autre support (y compris les réseaux sociaux) exploité par Smeetz.

10.1. Encarts et pictogrammes. Pour faciliter la compréhension, Smeetz peut, sur les pages de vente, donner des informations reprenant tout ou partie de la Documentation contractuelle par le biais d'encarts ou d'un système de pictogrammes. Ces encarts et/ou pictogrammes n'ont qu'une valeur informative : seule la Documentation Contractuelle et les conditions générales de vente des Vendeurs sont pertinentes et contraignantes.

10.2. Interruption du Site ou de l'App. Smeetz se réserve le droit d'interrompre l'exploitation de tout ou partie du Site, et/ou de l'App, l'offre de certains Services, ou une partie de ceux-ci, à tout moment, de manière permanente ou provisoire, sans préavis.

10.3. Force majeure. Ni l'inexécution, ni le retard dans l'exécution de ses obligations par l'une des parties ne constituera un manquement de cette partie à ses obligations contractuelles, si le retard ou l'inexécution résultait d'un cas de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, incendies) ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de cette partie, telles que des problèmes techniques qui ne peuvent être attribués à Smeetz. Les virus informatiques et les attaques de pirates informatiques contre les systèmes informatiques sont considérés comme des cas de force majeure, à condition que des mesures de sécurité raisonnables aient été prises.

10.4. Transfert. Les droits et/ou obligations de l'Utilisateur résultant du Contrat ne peuvent être transférés à une autre personne. L'Utilisateur autorise expressément Smeetz à céder ses droits et à sous-traiter les obligations découlant de la Documentation contractuelle.

10.5. Invalidité partielle. Si une disposition de la documentation contractuelle ou une partie de celle-ci est ou devient invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ou de la partie restante de la disposition ne seront pas affectées ou compromises. L'utilisateur accepte, le cas échéant, de remplacer la disposition ou la section invalide ou inapplicable par une disposition valide ou applicable aussi proche que possible de la disposition originale et qui, dans la mesure du possible, aboutira au même résultat économique et juridique.

10.5. Intégralité de l'accord. La documentation contractuelle, telle que décrite à l'art. 3.1, contient l'intégralité de l'accord qui vous lie à Smeetz en ce qui concerne l'objet des présentes CGV et remplace tous les accords ou conventions concernant l'objet des présentes CGV qui ont pu être conclus entre vous et Smeetz avant la date d'entrée en vigueur des présentes CGV.

10.6. Non-renonciation. Le fait que Smeetz renonce à exiger de vous que vous respectiez l'une des dispositions de la documentation contractuelle (art. 3.1) ne saurait être considéré comme une renonciation à tout droit de réclamer ou d'invoquer un manquement antérieur ou ultérieur au contrat, que ce manquement soit de même nature ou de nature différente.

10.7. Langues. La documentation contractuelle est rédigée en français, en anglais et en allemand. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

11.1. Le contrat et toute documentation contractuelle s'y rapportant sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

11.2. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou de toute autre documentation contractuelle, ou s'y rapportant, sera réglé par les tribunaux ordinaires compétents de Lausanne, en Suisse.

12.1. Le Contrat entre en vigueur pour un Utilisateur déterminé dès l'acceptation des CG par ce dernier, étant entendu que toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation tacite. Le Contrat restera en vigueur tant que l'Utilisateur utilisera la Plateforme.

12.2. Smeetz se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Il publiera la version modifiée sur la plateforme et informera les utilisateurs des nouvelles CGV par e-mail, par une fenêtre pop-up ou par tout autre moyen de son choix. Si l'Utilisateur conteste les modifications, il peut résilier le Contrat en cessant toute utilisation de la Plateforme avec effet immédiat. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Site ou l'App, la version la plus récente des CGV sera réputée acceptée par ledit Utilisateur.