1.1. Définitions. En règle générale, les termes commençant par une lettre majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans l'art. 1 des conditions générales ou autrement dans les présentes conditions.

1.2. Relation avec les conditions générales. Les présentes conditions d'utilisation de Smeetz for Business s'appliquent en complément des conditions générales et des autres documents figurant dans la documentation contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes conditions, ces dernières prévalent.

1.3. Relation avec d'autres contrats. Certains Organisateurs peuvent être affiliés à des organisations mondiales sous quelque forme que ce soit (par exemple des Destinations ou des Fédérations sportives), comme le prévoit la Plateforme Smeetz for Business. Dans ce cas, les présentes conditions générales d'utilisation du logiciel Smeetz for Business s'appliquent à l'Organisateur affilié, sous réserve des modifications (prix et fonctionnalités) apportées dans le contrat-cadre avec la « Destination » ou la « Fédération sportive ».

1.4. Limitations. Les présentes conditions d'utilisation du logiciel Smeetz for Business ne sont applicables qu'aux Organisateurs, à l'exclusion des autres Utilisateurs, lors de la conclusion d'un contrat de Software as a Service (tel que défini à l'art. 4.1 ci-dessous).

2.1. Smeetz for Business offre la possibilité aux Organisateurs de mettre à disposition ou de vendre des Billets pour des activités et/ou des événements qu'ils proposent soit sur le Site Internet et l'App, soit sur les Canaux de vente des partenaires de Smeetz.

2.2. Smeetz for Business permet aux Organisateurs de gérer leurs ventes de Billets et notamment d'ajuster leurs prix en fonction de certains paramètres grâce à des outils de tarification dynamique (smart pricing) et de gestion des disponibilités sur le Site Internet et l'App ainsi que sur d'autres Canaux de vente (dans la mesure des fonctionnalités offertes dans le Plan - tel que défini à l'art. 4.2 ci-dessous - souscrit par l'Organisateur).

2.3. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre l'Organisateur et Smeetz lors de l'utilisation du logiciel Smeetz for Business.

3.1. En s'inscrivant sur Smeetz for Business, l'Organisateur conclut directement avec Smeetz un contrat de Software as a Service (tel que défini à l'article 4.1 ci-dessous).

3.2. Les présentes dispositions constituent pour l'essentiel l'intégralité de la relation contractuelle entre Smeetz et l'Organisateur.

3.3. Smeetz se réserve le droit de définir, en accord avec un Organisateur donné, d'autres clauses complétant, modifiant ou remplaçant les présentes conditions générales et d'offrir, par exemple, des réductions sur les Prix, d'autres Plans, d'autres caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires à certains Organisateurs.

3.4. Un Organisateur n'a pas le droit d'obtenir les fonctionnalités mises à la disposition d'un autre Utilisateur, autres que celles offertes dans le Plan (tel que défini à l'article 4.2 ci-dessous) souscrit par ledit Organisateur.

3.5. Il n'existe pas de droit à la création et au maintien d'un profil sur Smeetz for Business, et Smeetz est libre de refuser ou d'exclure à tout moment un Organisateur, sans en donner les raisons, de tout ou partie des services offerts par l'intermédiaire de Smeetz for Business.

4.1. Par contrat de logiciel en tant que service, on entend l'accord conclu entre Smeetz et un organisateur, en vertu duquel l'organisateur est autorisé à utiliser tout ou partie des fonctionnalités de Smeetz for Business moyennant paiement.

4.2. Le contrat de logiciel en tant que service est conclu dès que l'organisateur crée un compte utilisateur sur Smeetz for Business et s'abonne à l'une des offres de Smeetz for Business (le(s) plan(s)).

4.3. Les données enregistrées par Smeetz constituent la preuve de la conclusion du contrat de Software as a Service pour un Plan donné.

5.1. Les fonctionnalités de Smeetz for Business accessibles à l'organisateur dépendent du plan auquel l'organisateur a souscrit.

5.2. Les détails des fonctionnalités de chaque plan peuvent être consultés sur les pages dédiées des sites Web de Smeetz (par exemple, accessibles à l'adresse : business.smeetz.com).

5.3. L'Organisateur peut choisir à tout moment d'augmenter les fonctionnalités disponibles en souscrivant à un plan supérieur.

5.4. Le retour à un plan inférieur n'est possible pour l'Organisateur qu'à la fin de la période d'abonnement de son plan précédent.

5.5. Smeetz est libre de modifier à tout moment les fonctionnalités mises à la disposition des organisateurs dans le cadre d'un plan donné. En règle générale, Smeetz s'engage à maintenir les fonctionnalités proposées dans le plan souscrit ou à proposer d'autres fonctionnalités permettant d'atteindre le même objectif. Le cas échéant, Smeetz peut adapter le prix des plans pour la période suivante.

6.1. L'outil Smeetz Smart Pricing permet à l'Organisateur de fixer dynamiquement le prix de vente de ses Billets en fonction de certains paramètres.

6.2. Les prix dynamiques proposés automatiquement par Smeetz for Business sont indicatifs et peuvent ne pas être acceptés par l'Organisateur. Il est de la seule responsabilité de l'Organisateur de s'assurer que la tarification intelligente lui convient et de modifier immédiatement le prix proposé s'il ne lui convient pas. Smeetz ne sera pas responsable de l'absence de vérification de la part de l'Organisateur et ne devra aucun montant à titre de compensation pour la vente d'un Billet à un prix fixé de manière dynamique.

7.1. La Plateforme Smeetz for Business permet aux Organisateurs de gérer la disponibilité des Billets sur le Site Internet, l'Application et tous les Canaux de vente des partenaires de Smeetz.

7.2. Il est de la seule responsabilité de l'Organisateur de s'assurer que le nombre de Billets mis à disposition ou en vente sur le Site Internet, l'App et tout autre Canal de vente correspond au nombre de Billets disponibles. Smeetz ne sera pas responsable de la vente de Billets indisponibles.

8.1. Smeetz permet aux organisateurs d'accéder à d'autres services tels que la location de matériel pour gérer les présences ou les terminaux de paiement. La liste des autres fonctionnalités offertes par Smeetz est accessible via le lien suivant : https://business.smeetz.com/en/pricing

8.2. En cas d'utilisation de ces services par un Organisateur, des conditions distinctes peuvent s'appliquer en plus de la Documentation contractuelle.

9.1. Les prix par plan et par période (généralement des mois ou des années) sont indiqués sur les pages de la plateforme Smeetz for Business consacrées à chaque plan.

9.2. En général, le prix des plans se compose d'un abonnement mensuel ou annuel et de frais variables liés à l'utilisation.

9.3. L'abonnement est payable à l'avance pour chaque période. Les frais d'utilisation sont payables immédiatement après l'utilisation des services qui ont généré ces frais. Smeetz peut déduire automatiquement les frais d'utilisation des montants transférés à Smeetz par ses partenaires financiers.

9.4. En cas de non-paiement intégral du prix dû au début de chaque période d'abonnement par l'Organisateur, respectivement lors de l'utilisation d'un Service payant, Smeetz peut, outre les différents moyens légaux et/ou judiciaires à sa disposition, empêcher l'Organisateur d'accéder et d'utiliser la Plateforme Smeetz for Business ou restreindre l'accès à toute fonctionnalité gratuite offerte par Smeetz jusqu'au paiement intégral et anticipé de la période suivante.

9.5. En outre, Smeetz se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires à tout moment, avec un préavis raisonnable pour les Organisateurs déjà inscrits (c'est-à-dire avant le début d'une nouvelle période d'abonnement). Les billets vendus aux conditions tarifaires précédentes ne seront pas affectés.

10.1. La mise en vente ou la disponibilité des Billets et les obligations contractuelles qui en découlent sont énoncées dans les Conditions générales de vente des Billets.

11.1. Sauf accord contraire, l'Organisateur s'engage à utiliser exclusivement les services de Smeetz pour la vente de ses Billets lorsqu'il conclut un contrat de logiciel en tant que service.

12.1. Le Contrat de services informatiques est normalement conclu sur une base mensuelle ou annuelle selon les informations fournies sur les pages dédiées de la Plateforme Smeetz for Business pour chaque Plan.

12.2. La résiliation par l'Organisateur ne prend effet qu'au terme initialement prévu et l'Organisateur accepte de payer le prix du Plan jusqu'au terme suivant.

12.3. Smeetz peut proposer les fonctionnalités de certains Plans aux Organisateurs, gratuitement, pour une durée limitée (la Période d'essai). Sauf résiliation avant la fin de la période d'essai, le contrat de logiciel en tant que service est réputé conclu par acte notarié et l'organisateur s'engage à payer le prix du plan à compter du premier jour suivant la fin de la période d'essai jusqu'à la prochaine échéance.

13.1. Il est rappelé dans ce contexte que les art. 7 et suivants des conditions générales sont applicables dans le cadre du contrat Software as a Service**.**.

13.2. Comme indiqué dans les conditions générales, Smeetz ne peut être tenu responsable des informations incorrectes ou incomplètes. En outre, Smeetz ne garantit pas et ne peut être tenu responsable du choix de la partie contractante. L'Organisateur accepte d'être seul responsable de son choix de conclure ou non un contrat, y compris la mise à disposition ou la vente de billets sur les canaux de vente des partenaires de Smeetz. Smeetz n'est pas responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles de ses partenaires lors de l'utilisation de leurs canaux de vente et ne peut et ne doit pas la contrôler.

13.3. Smeetz met tout en œuvre pour limiter l'utilisation frauduleuse de la plate-forme. Cependant, Smeetz ne peut être tenu responsable d'une utilisation abusive de la Plateforme par un Utilisateur, à moins que Smeetz n'ait commis une faute.

13.4. Il est rappelé que l'Organisateur est seul responsable des informations qu'il fournit sur la Plateforme, notamment en ce qui concerne un événement ou une activité donnée. Les éléments mentionnés sur la Plateforme ne peuvent en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises par Smeetz.

13.5. L'Organisateur décharge Smeetz de toute responsabilité liée à l'exécution du Contrat de service informatique, à l'exclusion de la négligence grave et de la fraude, en particulier pour l'indisponibilité de la Plateforme, du Site Internet, de l'App ou d'autres Canaux de vente ainsi que pour les prix fixés par l'outil Smart Pricing. L'Organisateur renonce expressément à toute réclamation ou demande d'indemnisation pour des dommages, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'économies, la perte de production, la perte de contrats ou d'opportunités commerciales, notamment en relation avec le contrat Software as a Service et les services proposés, ou en cas d'inexécution de tout ou partie de ces derniers.

13.6. L'exclusion générale de la responsabilité de Smeetz s'étend également à la violation des obligations précontractuelles des utilisateurs ainsi qu'à leur responsabilité extracontractuelle.

13.7. En tout état de cause, Smeetz ne sera pas responsable d'un montant excédant le plus faible du prix fixé pour le Plan ou du prix effectivement payé par l'Organisateur.