1. En général
1.1. Définitions. De manière générale, les termes débutant par une majuscule dans les présentes conditions ont le sens qui leur est attribué à l’art. 1 des conditions générales ou, à défaut, dans les présentes conditions.
1.2. Relation avec les conditions générales. Les présentes conditions relatives à l’utilisation du logiciel Smeetz for Business s’appliquent aux Organisateurs en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes conditions, ces dernières l’emportent.
1.3. Relation avec d’autres contrats. Certains Organisateurs peuvent être affiliés à des organismes globaux, sous toute forme (p. ex. Destinations ou Fédérations sportives) ainsi qu’il est prévu sur la Plateforme Smeetz Pro. Dans une telle hypothèse, les présentes conditions relatives à l’utilisation du logiciel Smeetz for Business sont applicables à l’Organisateur affilié sous réserves des modifications (tarifaires et en lien avec les fonctionnalités) apportées par le contrat cadre avec la « Destination » ou la « Fédération sportive ».
1.4. Limitations. Les présentes conditions relatives à l’utilisation du logiciel Smeetz for Business ne sont applicables qu’aux Organisateurs, à l’exclusion des autres Utilisateurs, dès la conclusion d’un Contrat de Services Informatiques (tel que défini à l’art. 4.1 ci-dessous).
2. Objets
2.1. Smeetz for Business offre la possibilité aux Organisateurs de mettre à disposition ou en vente des Billets pour des activités et/ou évènements que ceux-ci proposent soit sur le Site et l’App soit sur les Canaux de Vente des partenaires de Smeetz.
2.2. Smeetz for Business permet aux Organisateurs de gérer leurs ventes de Billets et en particulier l’adaptation de leurs prix selon certains paramètres grâce à des outils de fixation dynamique des prix (smart pricing) et la gestion des disponibilités sur le Site et l’App ainsi que sur les autres Canaux de Vente (dans la mesure des fonctionnalités offertes dans le Plan - tel que défini à l’art. 4.2 ci-dessous - souscrit par l’Organisateur).
2.3. L’objet des présentes conditions est de régir les relations entre l’Organisateur et Smeetz lors de l’utilisation du logiciel Smeetz for Business.
3. relations contractuelles
3.1. En s’inscrivant sur Smeetz for Business, l’Organisateur contracte un Contrat de Services Informatiques (tel que défini à l’art. 4.1 ci-dessous) directement avec Smeetz.
3.2. Les présentes dispositions forment en principe l’entier de la relation contractuelle entre Smeetz et l’Organisateur.
3.3. Smeetz se réserve la possibilité de définir, d’entente avec un Organisateur donné, d’autres clauses complétant, modifiant ou remplaçant les présentes conditions et d’offrir par exemple des rabais sur les Prix, d’autres Plans, d’autres fonctionnalités ou des fonctionnalité additionnelles à certains Organisateurs.
3.4. Il n’existe aucun droit pour un Organisateur d’obtenir les fonctionnalités mises à disposition d’un autre Utilisateur, en dehors de celles offertes dans le Plan (tel que défini à l’art. 4.2 ci-dessous) souscrit par ledit Organisateur.
3.5. Il n’existe pas de droit à la création et au maintien d’un profil sur Smeetz for Business, et Smeetz est libre de refuser ou d’exclure un Organisateur à tout moment, sans indication de motif, de tout ou partie des services offerts à travers Smeetz for Business.
4.Contrat de Services informatiques – en général
4.1. Par Contrat de Services Informatiques, on entend le contrat passé entre Smeetz et un Organisateur par lequel ce dernier peut prétendre à l’utilisation de toute ou partie des fonctionnalités de Smeetz for Business contre rémunération.
4.2. Le Contrat de Services Informatiques est conclu dès que l’Organisateur créé un compte utilisateur sur Smeetz for Business et souscrit à une des offres proposées sur Smeetz for Business (le(s) Plan(s))
4.3. Les données enregistrées par Smeetz constituent la preuve de la conclusion du Contrat de Services Informatiques pour un Plan donné.
5. Fonctionnalités mises à disposition des Organisateurs - Plans
5.1. Les fonctionnalités Smeetz for Business mises à disposition de l’Organisateur dépendent du Plan auquel a souscrit ledit Organisateur.
5.2. Le détail des fonctionnalités pour chaque Plan est indiqué sur les pages dédiées à cet effet des sites Smeetz (notamment accessibles à: business.smeetz.com).
5.3. L’Organisateur peut opter en tout temps pour l’augmentation de fonctionnalités à disposition par la souscription d’un Plan supérieur.
5.4. Le retour à un Plan inférieur n’est possible pour l’Organisateur qu’à la fin de la période de souscription de son Plan précédent.
5.5. Smeetz est libre de modifier, en tout temps, les fonctionnalités mises à disposition des Organisateurs dans le cadre d’un certain Plan. En règle générale, Smeetz s’engage à assurer le maintien des fonctionnalités offertes dans la Plan souscrit ou de proposer des fonctionnalités alternatives permettant d’atteindre le même but. Smeetz pourra, le cas échéant, adapter le prix des Plans pour le prochain terme.
6. Fonctionnalités mises à disposition des Organisateurs - Smart Pricing
6.1. L’outil de Smart Pricing de Smeetz permet à l’Organisateur d’opter pour une fixation dynamique du prix de vente de ses Billets selon certains paramètres.
6.2. Les prix dynamiques proposés automatiquement par Smeetz for Business sont des indications et peuvent ne pas être acceptés par l’Organisateur. Il est de la responsabilité exclusive de l’Organisateur de s’assurer que le Smart Pricing lui convient et de modifier immédiatement le prix proposé si celui-ci ne lui convient pas. Smeetz ne peut être tenue responsable en cas de défaillance de l’Organisateur quant à son obligation de vérification et ne saurait devoir un quelconque montant à titre de dédommagement pour la vente d’un Billet à un prix fixé dynamiquement.
7. Fonctionnalités mises à disposition des Organisateurs – autres canaux de ventes
7.1. La Plateforme Smeetz for Business permet aux Organisateurs de gérer la disponibilité de Billets sur le Site, l’App et tous les Canaux de Ventes des partenaires de Smeetz.
7.2. Il est de la responsabilité exclusive de l’Organisateur de s’assurer que le nombre de Billets mis à disposition ou en vente sur le Site, l’App et les éventuels autres Canaux de Ventes correspond au nombre de Billets disponibles. Smeetz ne saurait être responsable pour la vente de Billets non disponibles.
8. Fonctionnalités mises à disposition des Organisateurs – autres fonctionnalités
8.1. Smeetz permet aux Organisateurs d’accéder à d’autres services tels que la location de matériel pour gérer les affluences ou de terminaux de paiements. La liste des autres fonctionnalités offertes par Smeetz est accessibles suivant le lien suivant: https://business.smeetz.com/fr/pricing
8.2. Dans l’hypothèse de l’utilisation de tels services par un Organisateur des conditions séparées peuvent s’appliquer en sus de la Documentation contractuelle.
9. Tarification
9.1. Les prix par Plan et par période (en général, mois ou années) sont indiqués sur les pages de la Plateforme Smeetz Pro dédiées à chaque Plan.
9.2. En principe, le prix des Plans est constitué d’un abonnement mensuel ou annuel et de frais variables liés à l’utilisation.
9.3. L’abonnement est payable, d’avance, pour chaque période. Les coûts liés à l’utilisation sont payables immédiatement après l’utilisation des Services ayant entrainés le coût. Smeetz peut dans ce cadre procéder au prélèvement automatique des frais liés à l’utilisation sur les montants qui transitent par les partenaires financiers de Smeetz.
9.4. En cas de non-paiement intégral du prix dû au début de chaque période de souscription par l’Organisateur, respectivement lors de l’utilisation d’un Service entrainant des frais, Smeetz pourra, outre les divers moyens légaux et/ou judiciaires à sa disposition, empêcher l’accès et l’utilisation de la Plateforme Smeetz Pro à l’Organisateur ou limiter l’accès aux éventuelles fonctionnalités gratuites offertes par Smeetz jusqu’au paiement intégral, d’avance, pour la prochaine période.
9.5. Smeetz se réserve en outre le droit de modifier ses conditions tarifaires à tout moment, moyennant un préavis raisonnable pour les Organisateurs déjà inscrits (soit avant le démarrage d’une nouvelle période de souscription). Les Billets vendus sous l’empire des conditions tarifaires précédentes n’en sont pas affectés.
10. Mise en vente / à disposition de Billets
10.1. La mise en vente ou à disposition de Billets et les obligations contractuelles qui en découlent sont prévues dans les conditions relatives à la vente de Billets.
11. Exclusivité
11.1. Sauf accord contraire, l’Organisateur s’engage, lors de la conclusion d’un Contrat de Services Informatiques à utiliser exclusivement les services de Smeetz pour la vente de ses Billets.
12. Durée et résiliation
12.1. Le Contrat de Services Informatiques est en principe conclu sur une base mensuelle ou annuelle selon les informations données sur les pages dédiées de la Plateforme Smeetz Pro dédiées à chaque Plan.
12.2. La résiliation par l’Organisateur ne prend effet qu’à l’échéance prévue initialement et l’Organisateur s’engage à payer le prix du Plan jusqu’au prochain terme.
12.3. Smeetz peut offrir aux Organisateurs les fonctionnalités de certains Plans, gratuitement, pendant une durée limitée (la Période d’Essai). Sauf résiliation avant l’échéance de la Période d’Essai, le Contrat de Services Informatiques est réputé conclu par actes concluants et l’Organisateur s’engage à payer le le prix du Plan dès le premier jour suivant la fin de la Période d’Essai et ce jusqu’au prochain terme.
13. Responsabilité
13.1. Il est rappelé dans ce cadre que les art. 7ss des conditions générales sont applicables dans le cadre du Contrat de Services Informatiques.
13.2. Tel qu’indiqué dans les conditions générales Smeetz ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles informations erronées ou lacunaires. Smeetz ne garantit en outre pas et ne peut être tenue responsable pour le choix du cocontractant. L’Organisateur accepte d’être seuls responsables de leur choix de conclure ou non, notamment lors de la mise à disposition ou la vente de Billets sur les Canaux de Vente des partenaires de Smeetz. Smeetz n’est pas garante de la bonne exécution des obligations contractuelles de ses partenaires lors de l’utilisation de leurs Canaux de Vente et ne peut et ne doit pas le contrôler.
13.3. Smeetz met en œuvre les efforts que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour limiter l’utilisation frauduleuse de sa Plateforme. Cela étant, Smeetz ne peut pas être tenue pour responsable dans le cas d’une utilisation non conforme par un Utilisateur de la plateforme sauf faute grave de la part de Smeetz.
13.4. Il est rappelé que l’Organisateur est seul responsable des informations qu’il indique sur la Plateforme notamment en relation avec un évènement ou une activité donnée. Les éléments mentionnés sur la Plateforme ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises par Smeetz.
13.5. L’Organisateur libère Smeetz de toute responsabilité en lien avec la réalisation du Contrat de Services Informatiques, à l’exclusion de la faute grave et du dol, notamment en cas d’indisponibilité de la Plateforme, du Site, de l’App, ou d’autres Canaux de Ventes ainsi que pour les prix fixés grâce à l’outil de Smart Pricing. L’Organisateur renonce expressément à toute réclamation ou demande de réparation de dommage notamment pour l’éventuel manque à gagner, la perte d’économie, de production, de contrat ou d’opportunités commerciales en lien notamment avec le Contrat de Services Informatiques et prestations offertes, ou en cas de non-réalisation de tout ou partie de celui-ci.
13.6. L’exclusion générale de responsabilité de Smeetz s’étend également à la violation d’obligations précontractuelles des Utilisateurs ainsi qu’à la responsabilité extracontractuelle de ceux-ci.
13.7. En tout état de cause, la responsabilité de Smeetz ne saurait être engagée pour un montant excédant le montant le plus faible entre le prix fixé pour la souscription au Plan ou le prix effectivement payé par l’Organisateur.