1. En général
1.1. Définitions. De manière générale, les termes débutant par une majuscule dans les présentes conditions ont le sens qui leur est attribué à l’art. 1 des conditions générales, ou, à défaut, dans les présentes conditions.
1.2. Relation avec les conditions générales.Les présentes conditions applicables en cas d’adhésion au « Referral Program » s’appliquent en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation contractuelle.En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes conditions, ces dernières l’emportent.
2. Objets
2.1. Smeetz offre la possibilité aux Utilisateurs de la Plateforme de souscrire à son « Referral Program ».
2.2. On entend par « Referral Program », la possibilité pour les Utilisateurs de mettre en relation Smeetz avec des Organisateurs qui seraient intéressés à mettre en vente des Billets pour les activités ou évènements qu’ils proposent sur la Plateforme de vente de Billet de Smeetz.
2.3. Smeetz souhaite faire bénéficier l’Utilisateur ayant mis en relation Smeetz et un organisateur intéressé à mettre en vente des Billets pour les activités ou évènements qu’ils proposent sur la Plateforme de vente de Billet de Smeetz (l’« Apporteur ») d’une rémunération (tel que détaillé à l’art. 4 des présentes conditions) lorsque l’activité déployée par celui-ci aura directement permis d’aboutir à ce que l’Organisateur mis en relation avec Smeetz par l’Apporteur (l’« Organisateur apporté ») aboutisse à la vente de Billets sur la Plateforme.
2.4. Les présentes conditions visent à régir la relation entre Smeetz et l’Apporteur.
3. Activités de l’Apporteur
3.1. Indication de l’occasion de conclure un contrat avec un Organisateur.L’Apporteur peut mettre en relation Smeetz avec de nouveaux Utilisateurs en leur fournissant un Code Unique que Smeetz aura préalablement généré pour l’Apporteur et indiqué dans le profil utilisateur de l’Apporteur sur la Plateforme.
3.2. Intermédiation pour la négociation de contrats avec un Organisateur.L’Apporteur n’a pas pour tâche de négocier les contrats avec les Organisateurs qui seraient intéressés à mettre en vente des Billets sur la Plateforme. Il ne dispose d’aucun pouvoir de représentation pour conclure des affaires au nom et/ou pour le compte de Smeetz et ne saurait en aucun cas engager Smeetz à l’égard de tiers.
3.3. Choix du modèle d’affaires de Smeetz. L’Apporteur reconnaît et accepte que l’adhésion au « Referral Program » ne limite aucunement Smeetz dans le choix et la définition de son modèle d’affaires, y compris en ce qui concerne la vente de Billets sur sa Plateforme, à laquelle Smeetz peut notamment décider de mettre fin à son entière discrétion.
3.4. Exclusivité. L’Apporteur n’est au bénéfice d’aucune exclusivité. Smeetz se réserve toutefois la possibilité d’exclure, en tout temps, certaines personnes, activités ou territoires du « Referral Program ». Smeetz listera au fur et à mesure la liste des personnes, territoires ou domaines d’activités exclus du champ du « Referral Program », soit les personnes, territoires, ou domaines d’activités pour lesquels Smeetz ne rémunèrera pas l’Apporteur quand bien même les présentes conditions y donneraient droit.
4. Rémunérations et dépenses
4.1. Absence de rémunération fixe.L’Apporteur n’a droit à aucune rémunération fixe.
4.2. Rémunération en cas de succès - principe. Une rémunération sera due à l’Apporteur lorsque lors de son inscription, l’Utilisateur indique dans le champ dédié le Code Unique de l’Apporteur. Aucune rémunération ne sera due si l’Utilisateur était déjà inscrit sur la Plateforme ou en relation avec Smeetz au moment de la mise en relation par l’Apporteur, ou si l’Utilisateur décide de ne pas entrer en relation avec Smeetz. L’indication du Code Unique par l’Utilisateur lors de son inscription constitue la seule et unique preuve, irréfutable, du fait que l’Apporteur a mis en relation Smeetz avec l’Utilisateur en question. En l’absence de mention du Code Unique lors de l’inscription sur la Plateforme aucune rémunération n’est due à l’Apporteur.
4.3. Rémunération en cas de succès – montant.La rémunération de l’Apporteur consiste en un pourcentage sur la commission encaissée par Smeetz sur les Billets vendus par l’Organisateur, ayant mentionné lors de son inscription le Code Unique de l’Apporteur, sur la Plateforme. Ce pourcentage est fixé à 10%. Il est calculé sur le montant net de la commission encaissée par Smeetz, à savoir sur le montant réduit des éventuels frais, taxes, commissions et autres charges dus à des tiers, notamment des frais perçus par les partenaires financiers de Smeetz pour la gestion des paiements sur la Plateforme.
La rémunération de l’Apporteur est due pour tout billet vendu par l’Organisateur apporté sur la Plateforme pendant une période de 12 mois à compter de la conclusion du contrat entre l’Organisateur et Smeetz. L’Apporteur reconnaît et accepte que Smeetz se réserve le droit d’appliquer des tarifs préférentiels à certains Organisateurs, par exemple sous la forme d’une commission réduite ou encore de la renonciation à toute commission sur un certain nombre de Billets. Une rémunération réduite, respectivement aucune rémunération ne sera due à l’Apporteur dans une telle hypothèse, qui est laissée à l’entière discrétion de Smeetz.
Par soucis de clarification, l’Apporteur reconnaît que la seule inscription de l’Organisateur apporté sur la Plateforme ne donne pas lieu au paiement d’une rémunération, mais uniquement la vente effective de Billets par l’Organisateur apporté sur la Plateforme.
4.4. Rémunération en cas de succès – modalités. Un décompte mensuel sera établi par Smeetz, directement consultable sur la Plateforme par l’Apporteur sur la page du Site dédié à cet effet ou par un email adressé à l’Apporteur. Le décompte sera envoyé par email ou consultable sur la Plateforme dans un délai raisonnable à l’échéance de chaque mois. Le décompte comprendra notamment l’indication de l’Organisateur, des évènements ou activités concernés (y compris les dates), du nombre de Billets vendus sur la Plateforme, de la commission encaissée par Smeetz et de la rémunération de l’Apporteur (le « Décompte »).
L’Apporteur disposera d’un délai de 3 (trois) jours pour contester le Décompte par écrit, faute de quoi il sera considéré comme accepté et Smeetz procèdera au paiement de la rémunération de l’Apporteur dans les meilleurs délais. En cas de contestation, l’Apporteur devra indiquer de manière concise les raisons pour lesquelles il conteste le Décompte. Les parties se rencontreront alors dans les meilleurs délais pour essayer de mettre fin à leur litige de manière amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Smeetz de la contestation écrite, alors l’art. 11 des conditions générales est applicable.
4.5. Taxes.Tous les montants mentionnés dans le Décompte s’entendent hors taxes (dans l’hypothèse où de telles taxes seraient applicables), qui seront facturées le cas échéant en sus. L’Apporteur est seul responsable du paiement de tout impôt, taxe ou contribution similaire qui résulterait de tout paiement en sa faveur sur la base des présentes conditions.