1. Objet
1.1. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la nature des données personnelles collectées et traitées par Smeetz, ainsi que sur la finalité de ce traitement et les droits des Utilisateurs vis-à-vis des données personnelles recueillies.
1.2. La présente Politique s’applique en sus des conditions générales et des autres documents compris dans la Documentation contractuelle. En cas de divergence entre les conditions générales et les présentes conditions, ces dernières l’emportent.
1.3. En cas de désaccord avec la présente Politique, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site, l’App ou la Plateforme et à ne pas communiquer ses données personnelles.
1.4. Un tableau récapitulatif des données traitées est annexé à la présente politique de confidentialité.
2. Données collectées
2.1. Informations collectées automatiquement. En consultant le Site ou en utilisant l’App, certaines données concernant l’Utilisateur sont collectées automatiquement (adresse IP, localisation, pages de la Plateforme consultées, date et heure de consultation, cookies ou technologies similaires, préférence du navigateur, système d’exploitation, données d’accès, etc.). Outre les données collectées directement par Smeetz, certaines données peuvent être collectées par d’autres fournisseurs de services tels que Google Analytics, Hubspot ou Hotjar. Seules les politiques de confidentialité desdits fournisseurs de services sont applicables lorsque ceux-ci collectent des données et Smeetz ne peut être tenue responsable de leur traitement. Pour en apprendre davantage sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.
2.2. Informations fournies librement par les utilisateurs. L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles le concernant afin de pouvoir profiter des Services proposés par Smeetz. Les données nécessaires à l’utilisation sont notamment :
1. Pour tous les Utilisateurs : l’adresse email, le prénom, le nom, respectivement la raison sociale.
2. Pour les Acheteurs : l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mot de passe.
3. Pour les Organisateurs et Vendeurs : le domaine d’activité, les coordonnées bancaires des Vendeurs, les descriptions des compétences personnelles en lien avec les activités offertes sur la Plateforme.
Ces données sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services. Au-delà des données nécessaires pour accéder aux Services, des données optionnelles peuvent être fournies volontairement par l’Utilisateur telles qu’une photographie, centres d’intérêt, hobbies, biographie, participation à des activités, moyens de paiements enregistrés, etc. Les données nécessaires à l’utilisation (obligatoires) sont mentionnées dans les formulaires par l’ajout d’un astérisque ou l’impossibilité de valider le formulaire sans remplir le champ dédié.
2.3. Informations fournies par des tiers. En s’inscrivant sur le Site par le biais d’un login réseaux sociaux ou en liant à son compte utilisateur de tels fournisseurs de service (ex : Facebook, Google, Swisspass, etc.), l’Utilisateur donne la permission à Smeetz d’accéder, de collecter et d’exploiter les informations liées au profil social (nom, prénom, adresse e-mail, liste d’amis, likes, etc.). Afin d’améliorer le contenu des offres proposées par Smeetz en fonction des intérêts personnels de l’Utilisateur, ce dernier peut également décider de partager avec Smeetz des données collectées par des tiers tel que Spotify, Linkedin, ou tout autre fournisseur de services internet qu’il est possible de lier à son compte utilisateur depuis la page de la Plateforme dédiée à cet effet.
2.4. Informations concernant des mineurs. Aucune donnée concernant des mineurs âgés de moins de 13 ans n’est collectée. Les données qui pourraient être collectées de manière involontaire sont détruites dans les plus brefs délais. Les données personnelles de mineurs entre 13 et 16 ans peuvent être collectées avec le consentement des parents ou représentants légaux. Les personnes mineurs ne peuvent s’inscrire sur Smeetz for Business.
2.5. Informations liées à l’utilisation.En utilisant les Services de Smeetz, certaines données sont collectées par l’utilisation de ceux-ci. Il s’agit notamment des évènements consultés, des Billets achetés, respectivement vendus, des photos, vidéos, descriptions des activités offertes.
3. Utilisation des données collectées
3.1. Données collectées automatiquement. Les données collectées automatiquement permettent à Smeetz d’analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site, le trafic et les préférences, notamment afin d’optimiser et d’améliorer la qualité de ses Services.
3.2. Les données fournies par les Utilisateurs ou des tiers. Smeetz traite et exploite les données nécessaires afin de remplir ses obligations contractuelles ou légales et vérifier le respect des conditions d’utilisation. Le traitement de ces données permet également de fournir un contenu personnalisé pour mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur.
3.3. Les données collectées lors de l’utilisation des Services. Smeetz enregistre en outre le comportement des Utilisateurs sur la Plateforme de manière à fournir un contenu personnalisé pour mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur et améliorer la qualité de ses Services.
4. Communication et transmission des données
4.1. Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des tiers avec l’intention de les utiliser à des fins de marketing direct.
4.2. Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises ou communiquées à des tiers dans les cas listés dans le tableau annexé et notamment dans les cas suivants :
- dans le but d’exécuter le contrat qui lie l’Acheteur et le Vendeur. Les données récoltées dans le cadre d’un achat de Billets peuvent également être utilisées à des fins de promotions d’articles similaires ou identiques susceptibles d’intéresser l’Utilisateur ;
- dans le but d’exécuter les obligations découlant des conditions applicables aux Organisateurs affiliés à une « Destination » ou programmes similaires, notamment pour fournir aux Clients de Smeetz (tels que définis dans les Contrat de Software as a Service - les Contrats SaaS - concluent entre une « Destination » ou Client similaire et Smeetz) un décompte et les données d’utilisation des Utilisateurs Autorisés (tels que définis dans les Contrats Saas respectifs) ;
- dans le but d’exécuter les obligations découlant de la souscription à un Plan (tel que défini dans les conditions relatives à l’utilisation du logiciel Smeetz for Business) ;
- dans le cadre de la fourniture des prestations de services au nom de Smeetz ;
- lorsque l’Utilisateur y a consenti ;
- lorsque la loi l’exige ou qu’une communication est raisonnablement nécessaire afin d’exécuter une décision judiciaire ou de réagir à une prétention juridique ;
- en cas de fusion, d’acquisition de la société ou de parts d’entreprise par une autre société.
4.3. Il est rappelé que le traitement des données par les tiers auxquels Smeetz peut être amené à communiquer des données relève exclusivement de la politique de confidentialité desdits tiers. Smeetz ne peut être tenue responsable de leur utilisation.
4.4. Smeetz peut anonymiser certaines données dans le but de les transmettre à des tiers à des fins de recherche, de statistique ou de marketing.
5. Droits de Utilisateurs
5.1. Droit d’accès et droit à la portabilité des données. L’Utilisateur peut à tout moment requérir que les données personnelles stockées par Smeetz le concernant lui soient transmises, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur peut en outre demander à Smeetz de transmettre dites données personnelles directement à un autre responsable du traitement, ce que Smeetz entreprendra dans un délai raisonnable et dans la mesure techniquement possible.
5.2. Droit de rectification. L’Utilisateur dont les données sont inexactes ou incomplètes a le droit d’obtenir leur rectification.
5.3. Droit de rétractation et/ ou opposition. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la collecte ou au traitement de certaines données le concernant (opting out). Cette opposition peut entraîner la cessation de l’utilisation du Site, de l’App ou de la Plateforme. En particulier, en cas d’opting out à transmission de données aux Clients de Smeetz par un Utilisateur Autorisé (art. 4.2(b)), ce dernier sera retiré du programme (soit de la Liste des Utilisateurs Autorisés) et ne bénéficiera plus des avantages offerts par la Destination ou Client similaire de Smeetz.
5.4. Droit à la suppression. L’Utilisateur a le droit de requérir l’effacement des données personnelles le concernant lorsque leur utilisation n’est plus nécessaire ou que l’Utilisateur n’est plus d’accord avec le traitement de ses données. Ces données seront supprimées dans les plus brefs délais, sauf disposition légale ou engagement contractuel contraire.
5.5. Exercice des droits. Pour exercer les droits ci-dessus, l’Utilisateur peut faire une demande à tout moment à l’adresse suivante : support@smeetz.com
6. Sécurité
6.1. Smeetz prend la protection des données de ses Utilisateurs très au sérieux et s’engage à traiter leurs données personnelles de manière confidentielle et avec la plus grande précaution. Smeetz prend notamment les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des données collectées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance y relative (OLPD). Toutefois, bien que certaines données personnelles soient chiffrées, Smeetz ne peut garantir une protection complète et intégrale des données contre les traitements non autorisés en raison des risques liés à l’utilisation d’internet et des moyens de communication électronique.
7. Conservation des données
7.1. Les données collectées par Smeetz sont conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été récoltées le requiert, sous réserve de dispositions légales prévoyant des périodes de conservation des données plus longues. Passé ce délai, les données personnelles sont supprimées.
8. Modifications
8.1. Smeetz se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès la date de mise en ligne.
8.2. La Politique de confidentialité actuellement en ligne est applicable. En poursuivant la navigation sur le Site ou l’App, l’Utilisateur accepte la Politique de confidentialité en vigueur.