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Cet article explique ce qu'est le taux interne, qui en a besoin, comment le configurer sur vos taxes et où retrouver les montants obtenus dans vos écritures comptables.
1. Qu'est-ce que le taux interne
Certaines organisations suisses, comme les fondations, les associations et les institutions d'utilité publique, sont autorisées par l'AFC (ESTV) à utiliser la méthode des taux forfaitaires (Pauschalsteuersatzmethode). Avec cette méthode, vous facturez la TVA standard à vos clients, mais vous versez à l'AFC un taux forfaitaire plus bas, fixé pour votre branche d'activité.
Dans Smeetz, chaque taxe peut désormais porter deux taux :
Taux de taxe : la TVA affichée à vos clients sur les reçus, billets et factures (par exemple 8.1%). Il ne change pas.
Taux interne : le taux forfaitaire que vous devez à l'AFC (par exemple 5.3%). Il est utilisé uniquement dans vos données comptables.
Vous définissez le taux interne une seule fois par taxe. Tous les prix liés à cette taxe l'utilisent automatiquement, vous n'avez donc jamais à saisir un taux par produit.
⚠️ N’utilisez le taux interne que si l’AFC a autorisé votre organisation à appliquer la méthode des taux de la dette fiscale nette (TDFN). L’utiliser sans cette autorisation n’est pas conforme à la loi suisse sur la TVA. En définissant un taux interne, vous confirmez que votre organisation dispose de cette autorisation et vous assumez l’entière responsabilité de son utilisation.
2. Comment la taxe interne est calculée
La taxe interne est toujours calculée sur le montant total payé par votre client, TVA incluse.
Taxe interne = total payé × taux interne
Net interne = total payé − taxe interne
Les montants sont arrondis à deux décimales sur chaque ligne. Le net interne plus la taxe interne est toujours égal au total payé.
👉 Exemples
Taux interne | Total payé | Taxe interne | Net interne |
2.1% | CHF 28.80 | CHF 0.60 | CHF 28.20 |
5.3% | CHF 56.10 | CHF 2.97 | CHF 53.13 |
0.6% | CHF 19.80 | CHF 0.12 | CHF 19.68 |
0% | CHF 42.00 | CHF 0.00 | CHF 42.00 |
Le fonctionnement est le même, que la case Prix TVA incluse soit cochée ou non sur la taxe. Smeetz calcule d'abord le total payé par votre client, puis y applique le taux interne.
3. Comment ajouter un taux interne à une taxe
📌 Comment accéder : Détails du compte > Taxes
Ouvrez la taxe à modifier, ou cliquez sur Créer une taxe.
Vérifiez le Taux de taxe. Il s'agit de la TVA que voient vos clients, par exemple 8.1%.
Dans Taux interne, saisissez le taux forfaitaire indiqué dans votre autorisation de l'AFC, par exemple 5.3%.
Dans ID de taxe, saisissez le code TVA utilisé par votre logiciel comptable pour ce taux forfaitaire (Steuerschlüssel), par exemple 59. Ce champ est obligatoire dès que vous saisissez un taux interne. Si vous n'avez pas de code TVA, vous pouvez conserver NA.
Cliquez sur Enregistrer.
Répétez l'opération pour chaque taxe utilisée sur vos prix.
✅ Tous les prix liés à cette taxe utilisent désormais le taux interne dans vos données comptables. Vous n'avez pas besoin de modifier vos produits.
👉 Règles à retenir
Le taux interne ne peut pas être supérieur au taux de taxe. Si c'est le cas, le champ est mis en évidence et vous ne pouvez pas enregistrer. Vérifiez le taux par rapport à votre autorisation de l'AFC.
0% est un taux interne valide. Ce n'est pas la même chose qu'un champ vide. Un champ vide signifie que la taxe utilise le calcul de TVA standard.
Un seul taux interne par taxe. Il n'existe pas de taux spécifique par produit ou par prix. Si certains produits nécessitent un taux forfaitaire différent, créez une taxe distincte pour eux.
4. Modifier votre taux forfaitaire
Si l'AFC modifie votre taux forfaitaire, créez une nouvelle taxe avec le nouveau taux et liez-la à vos prix à partir de la date du changement. Il n'est pas possible de modifier le taux interne d'une taxe existante (liée à des ventes passées) : vos périodes clôturées restent ainsi inchangées.
5. Ajouter un taux interne à une taxe existante
Lorsqu'une taxe n'a qu'un taux externe et que des ventes ont déjà été enregistrées avec elle, vous pouvez quand même lui ajouter un taux interne. À partir de ce moment, les écritures comptables des nouvelles ventes sont calculées avec le taux interne. Les écritures comptables existantes ne sont pas recalculées.
6. Ce que voient vos clients
Rien ne change pour vos clients. Les reçus, billets, confirmations de commande et factures affichent toujours la TVA standard (le Taux de taxe), comme l'exige le droit suisse.
Vos relevés de réservations continuent également d'afficher la TVA standard. Le taux interne apparaît uniquement dans vos écritures comptables et vos exports comptables.



